customeAI

Conditions d'utilisation

Les modalités qui régissent votre achat et votre utilisation des services de customeAI.

[Dernière mise à jour — 3 août 2026]

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre achat et votre utilisation des services fournis par CustomeAI (« CustomeAI », « nous »). En achetant, en accédant à ou en utilisant tout service de CustomeAI, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas nos services.

CustomeAI conçoit et héberge des agents d'IA, des flux de travail d'automatisation et des applications web sur mesure pour les entreprises, ce qui peut comprendre :

  • Des agents réceptionnistes téléphoniques IA
  • Des agents de marketing et de création de contenu
  • Des systèmes de génération de prospects et d'automatisation du suivi
  • Des robots conversationnels et agents conversationnels
  • Des agents d'assistance personnelle et d'automatisation des courriels
  • Des flux de travail et intégrations d'automatisation sur mesure

Services

Nous fournissons des systèmes d'IA, des flux de travail d'automatisation, des intégrations, de l'hébergement et des services-conseils connexes. La livraison peut comprendre le déploiement, la configuration, des intégrations à des outils tiers, l'intégration et la formation. Les délais varient selon la portée. Nous pouvons améliorer ou modifier nos services au fil du temps.

Responsabilités du client

Le client accepte de :

  • Fournir les renseignements exacts nécessaires à la configuration des systèmes
  • Utiliser les services conformément aux lois applicables
  • Obtenir tout consentement requis de ses propres clients/utilisateurs finaux (y compris pour l'enregistrement, la messagerie et les données vocales/biométriques)
  • Utiliser les systèmes de façon responsable et superviser les communications automatisées lorsqu'il y a lieu

Modalités de paiement

Les services peuvent comprendre des frais d'installation/de développement uniques, des frais de consultation et/ou des frais d'abonnement récurrents (entretien).

  • Les frais sont payables selon le calendrier convenu.
  • Les travaux d'installation/de développement peuvent débuter une fois le paiement reçu.
  • Les abonnements sont facturés de façon récurrente jusqu'à leur annulation.
  • Les paiements sont traités par Stripe, notre processeur de paiement tiers. Nous ne recueillons ni ne conservons les numéros complets de cartes de paiement.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation.

Remboursements et annulations

Régis par nos Politiques d'affaires (Remboursement et Annulation).

  • Les frais d'installation/de développement ne sont généralement pas remboursables une fois les travaux commencés.
  • Les abonnements peuvent être annulés en tout temps; le service se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
  • Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas.

Services tiers

Nos services reposent sur des plateformes tierces (p. ex. OpenAI, Anthropic, ElevenLabs, Twilio, Google, Stripe, Supabase, PostgreSQL, Pinecone, Apify, Firecrawl, Tavily, Runway, Hostinger et d'autres énumérés dans notre Politique de confidentialité). Nous ne contrôlons pas ces fournisseurs et ne pouvons garantir leur disponibilité ou leur performance. Les clients configurent et détiennent leurs propres identifiants/comptes auprès de ces fournisseurs, le cas échéant.

Propriété des données et de l'infrastructure du client

Données du client : les clients sont propriétaires des données qu'eux-mêmes et leurs utilisateurs finaux fournissent. Nous ne les traitons que pour fournir les services convenus.

Infrastructure du client et transfert de propriété : pour les mandats de type premium/dédié, le système du client est construit sur une infrastructure conçue pour être entièrement transférable au client. Si la relation prend fin, CustomeAI déploiera des efforts raisonnables et de bonne foi pour soutenir le transfert de l'environnement d'hébergement (serveur/VPS), de l'application du client et de la configuration associée vers un compte détenu par le client, sous réserve des modalités de départ convenues et de tout frais applicable de transfert/migration. L'objectif est un transfert propre, sans verrouillage artificiel.

Propriété intellectuelle

Le client est propriétaire de ses données et, sur paiement complet, détient le droit convenu d'utiliser le système livré pour ses activités.

CustomeAI conserve la propriété de ses méthodes, modèles, conceptions de flux de travail et savoir-faire sous-jacents. Les mécanismes et modèles de flux de travail utilisés pour construire les systèmes clients demeurent la propriété intellectuelle de CustomeAI, et CustomeAI peut réutiliser et reproduire ces modèles à ses propres fins et pour d'autres clients. Les clients ne peuvent revendre ou redistribuer la technologie ou les modèles sous-jacents de CustomeAI sans autorisation écrite.

Disponibilité du service

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les services en fonctionnement, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter de l'entretien, de pannes de tiers ou de problèmes techniques.

Conditions propres à l'IA

L'utilisation de nos systèmes d'IA est aussi régie par notre Politique d'utilisation et de responsabilité en matière d'IA, intégrée par renvoi. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets et devraient être supervisés pour les décisions importantes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CustomeAI n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de : l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services; de résultats d'IA inexacts; de décisions fondées sur des résultats d'IA; d'interruptions de services tiers; ou d'un usage abusif ou d'une mauvaise configuration par le client. Les clients demeurent responsables de la supervision des processus automatisés. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Utilisation acceptable

Les clients acceptent de ne pas utiliser les services pour des activités illégales, de la fraude ou de la tromperie, du harcèlement ou des abus, de l'usurpation d'identité ou de la désinformation, ou la collecte non autorisée de renseignements personnels. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation selon les modalités convenues et notre Politique d'annulation.

CustomeAI peut suspendre ou résilier les services si un client contrevient de façon importante aux présentes Conditions, ne paie pas, ou utilise les services à des fins interdites ou illégales. Lorsque CustomeAI résilie pour un motif autre qu'une faute, nous fournirons un préavis raisonnable aux coordonnées du client au dossier, soutiendrons une transition ou un transfert raisonnable du système et des données du client, et évaluerons tout montant prépayé non utilisé aux fins de remboursement selon notre Politique de remboursement.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; les versions mises à jour prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Coordonnées

Questions : support@customeai.com ou les canaux fournis lors de l'intégration.