customeAI

Politiques d'affaires

Retour, remboursement, livraison, annulation et transfert de données en fin de mandat.

[Dernière mise à jour — 3 août 2026]

Politique de retour

Nos services sont numériques et sur mesure; les retours de produits traditionnels ne s'appliquent donc pas. Une fois un agent d'IA, un flux de travail ou un service numérique livré ou mis en œuvre, il ne peut être retourné physiquement. Si un service livré ne fonctionne pas comme convenu dans la portée, nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème par dépannage, ajustements ou mises à jour. Veuillez réviser attentivement la portée des travaux avant de confirmer un projet.

Politique de remboursement

Selon le service, nous pouvons facturer des frais d'installation/de personnalisation uniques et/ou des frais d'abonnement.

  • Les frais d'installation et de développement ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
  • Les abonnements mensuels peuvent être remboursables uniquement si le service n'a pas encore été déployé ou activé.
  • Lorsqu'une défaillance technique empêche la livraison comme promis, nous pouvons offrir des remboursements partiels ou des crédits de service à notre discrétion.

Les décisions de remboursement sont évaluées au cas par cas.

Politique de livraison

Nous livrons des services numériques, ce qui peut comprendre le déploiement d'agents d'IA, la configuration de flux de travail, des intégrations (CRM, courriel, calendriers) et de la configuration ou formation sur mesure. Les délais varient généralement de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité. À l'achèvement, les clients reçoivent l'accès au système déployé, des instructions d'utilisation et un soutien d'intégration/formation facultatif. La disponibilité peut occasionnellement être interrompue pour des mises à jour ou de l'entretien.

Politique d'annulation

Les clients peuvent annuler en tout temps.

  • Abonnements : le service demeure actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours; aucune facturation supplémentaire après l'annulation.
  • Services d'agents d'IA / d'automatisation : l'annulation désactive les agents, retire les automatisations et met fin au soutien continu.

Les clients conservent les livrables fournis durant la période de service active. Nous pouvons résilier les services en cas de violation des politiques ou d'utilisation illégale.

Départ et transfert de données/de propriété

À la fin d'un mandat :

  • Les données du client sont traitées selon les modalités de départ convenues. Sur demande, nous fournissons une aide raisonnable pour exporter ou transférer les données du client.
  • Clients premium/dédiés : nous déployons des efforts de bonne foi pour transférer l'environnement d'hébergement, l'application et la configuration vers un compte détenu par le client, selon les modalités de transfert de nos Conditions d'utilisation (des frais de migration peuvent s'appliquer).
  • Identifiants : lorsque nous détenions des identifiants pour fournir le service, notre accès est cédé au transfert, sauf en présence d'une entente d'entretien continue.

Entente de traitement des données (ETD / DPA)

Pour les clients qui l'exigent (ou dont les propres obligations de conformité le requièrent), CustomeAI peut fournir une Entente de Traitement des Données décrivant comment nous traitons les renseignements personnels au nom du client, les mesures de sécurité en place, les sous-traitants utilisés et les procédures de gestion des incidents. Demandez une ETD lors de l'intégration.

Utilisation acceptable

Les clients acceptent de ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, de la fraude/tromperie, du harcèlement/des abus, ou la collecte non autorisée de données. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation.

Modifications des politiques

Nous pouvons mettre à jour ces politiques pour refléter des changements opérationnels, légaux ou de service. Les versions mises à jour sont publiées sur notre site web.